Conditions Générales d’Utilisation du site www.anaik.com
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions en majuscules ont la signification qui suit :
- Site : le site anaik.com et www.anaikshop.anaik.com
- Client : toute personne physique, exceptés les consommateurs, ou personne morale qui passe commande auprès de la société ANAIK
- Espace Client ANAIKSHOP : outil accessible par Internet à partir du site Internet anaikshop.anaik.com donnant accès à un showroom virtuel personnalisé, sur inscription validée par ANAIK.
- Utilisateur : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.
ARTICLE 2 – OBJET
L’accès et la navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir un message électronique à la société ANAIK au moyen du raccourci « contact » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter sans restriction.
La société ANAIK se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout internaute dès cet instant.
Il est précisé que, dans les relations entre la société ANAIK et l’Utilisateur, les conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.
ARTICLE 3 – CONTACT
L’Utilisateur peut contacter la société ANAIK en utilisant le formulaire du Site ou par mail : contact@anaik.com
ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES
En tant que responsable du traitement, la Société ANAIK collecte des données à caractère personnel aux fins notamment de traitement des fiches de contact, des inscriptions aux newsletters ou des candidatures aux offres d’emploi, d’alternance ou de stages.
L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site donne lieu, pour la société ANAIK, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2019-828 du 6 août 2019.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles mise en ligne sur le Site lien vers la politique de protection des données à créer
En soumettant les formulaires de contact ou d’inscription à la société ANAIK l’Utilisateur accepte l’intégralité de cette politique qui décrit les droits des Utilisateurs et la façon dont les données personnelles sont collectées, traitées et sécurisées.
Ces données nominatives sont destinées exclusivement à la société ANAIK. L’Utilisateur sera exclusivement sollicité par la société ANAIK à partir des coordonnées personnelles fournies, pour les produits et services de la société ANAIK. Il peut à tout moment s’opposer à l’envoi de ces messages à l’initiative de la société ANAIK.
La société ANAIK ne conserve les données collectées de l’Utilisateur qu’à des fins historiques ou statistiques pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
La société ANAIK s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose du droit d’effectuer un recours auprès de l’autorité de protection des données. Le Client dispose également du droit d’accéder aux Données à caractère personnel susvisées le concernant, du droit de les rectifier, d’en demander la suppression et la portabilité, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer à certains de leurs traitements. Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’adresse : dpo@anaik.com ou par courrier postal à l’adresse :
ANAIK – 10, rue de la Cense 59650 Villeneuve d’Ascq
Chaque demande doit être impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.
ARTICLE 5 - ACCES AU SITE
La Société ANAIK s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société ANAIK, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de la Société ANAIK ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la Société ANAIK peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ANAIK ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
5.1 Offres d’emploi, de stage ou d’alternance
Le Site offre notamment la possibilité à l’Utilisateur de consulter les offres d’emploi, d’alternance et de stages de la société ANAIK.
Pour postuler aux offres d’emploi, de stage ou d’alternance, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte candidat. Le Compte est créé par l’Utilisateur. Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul Compte.
L’Utilisateur communique à la société ANAIK les informations personnelles requises qui sont mentionnées dans la page « Inscription ». En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation de l’outil Talentview et la Politique de Protection des données (ajouter le lien)
5.2 Espace privé à partir du lien www.anaikshop.anaik.com
Certains clients disposent d’un espace réservé accessible à partir du lien vers le site dédié www.anaikshop.anaik.com grâce à un identifiant (adresse e-mail de la personne utilisant l’Espace Client) et un mot de passe unique et personnel.
L’Administrateur de l’Espace Client peut donner, à d’autres personnes de son choix, accès à l’Espace Client sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la société ANAIK. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.
ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres Sites. La société ANAIK s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces Sites web et autres sources internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.
Le Site peut inclure des liens vers les réseaux sociaux de la société ANAIK.
ARTICLE 8– RESPONSABILITÉ
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. La Société ANAIK se réserve le droit de corriger des erreurs, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société ANAIK puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
La Société ANAIK ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative et que s’agissant d’un réseau ouvert, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de la société ANAIK si l’Utilisateur est un professionnel ou des tribunaux du ressort du domicile de l’Utilisateur s’il est une personne physique non professionnel.